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CDs, DVDs, Partitions, livres, cordes, accessoires pour la guitare dite "classique" (et quelques autres!)
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Conditions générales de vente
1. Passer une Commande • Par internet: sur notre serveur sécurisé SSL RC4-128 http://www.guitare-diffusion.com • Par téléphone: Belgique 071 40 10 58 - International +32 81 40 10 58 Pour faciliter la commande, remplissez votre bon de commande et préparez votre carte de crédit (VISA ou Mastercard) • Par fax : remplissez votre bon de commande et faxez-le au 081 40 10 58 (International +32 81 40 10 58) • Par poste : envoyez votre bon de commande à Guitare Diffusion sprl, Rue de Brimez, 85, BE-5100 WEPION (Belgique) 2. Livraison Les commandes sont envoyées par poste. Pour la Belgique: en envoi ‘PRIOR’ - sauf ‘kilopost’ Pour les autres pays: en envoi ‘prior - recommandé’ uniquement. Sur demande, nous pouvons envoyer les colis par DHL avec suivi possible sur internet. 3. Frais d’expédition (à ajouter au montant de votre commande) 3.1. - A propos des "frais d’expédition". Les "frais d’expédition" représentent une contribution aux frais techniques et humains occasionnés par le traitement des commandes: assemblage, emballage (matériel et manutention), affranchissement et comptabilité. Ils sont également tributaires du pays de destination, du mode d'expédition et du montant total de la facture. Nous garantissons uniquement les expéditions postales "en recommandé" ou confiées à l'entreprise de transport 'DHL' car elles s'accompagnent de preuves d'envoi et de réception du colis par le client et, dans le cas de 'DHL', d'un suivi possible par 'Internet'. Nous recommandons donc vivement ces modes d'expédition, pour leur efficacité constatée. Pour la Belgique uniquement: l'expédition postale simple n'étant effectivement couverte par aucune garantie de délai de livraison et de preuve de réception par les services postaux, le client qui choisira ce mode d'envoi acceptera d'assumer seul les risques liés à ce mode d'expédition (perte, ...). 3.2. - Montant des "frais d’expédition". A partir du 5 avril 2007: Frais d'expédition: BELGIQUE: Commande inférieure à 50 EUR et poids du colis inférieur à 500 gr.: + 3 EUR (sauf kilopost*). Commande inférieure à 50 EUR et poids du colis supérieur à 500 gr.: + 8 EUR. Commande de 50 EUR à 100 EUR et poids du colis inférieur à 2 Kg: + 8 EUR. Commande supérieure à 100 EUR et poids du colis inférieur à 2 Kg, livrée en une seule fois: gratuit * Les commandes dont le poids est supérieur à 2 kg ou hors format ‘boîte aux lettres’ sont envoyées en ‘Kilopost’ selon le tarif postal en cours. AUTRES PAYS: Commande inférieure à 65 EUR et poids du colis inférieur à 500 gr.: + 11 EUR. Commande inférieure à 65 EUR et poids du colis supérieur à 500 gr.: + 19 EUR. Commande de 65 EUR à 150 EUR et poids du colis inférieur à 1 Kg: + 19 EUR. Commande de 150 EUR à 180 EUR et poids du colis inférieur à 2 Kg: + 29 EUR. Commande supérieure à 180 EUR et poids du colis inférieur à 2 Kg, livrée en une seule fois: gratuit EXPEDITION PAR DHL Les frais d’envoi réels sont calculés pour toute commande envoyée par DHL. Estimation sur demande dans la zone réservée à une communication de la page suivante (au point 6.), après avoir validé 'Je confirme' 4. Paiement • Par carte bancaire VISA ou Mastercard (sauf cartes ‘Electron’). Mentionnez obligatoirement 16 chiffres + date d’expiration + code de vérification (3 derniers chiffres au verso de la carte) + nom du porteur de la carte + signature • Par mandat-postal international en Euros (joignez le récépissé à la commande pour être servi plus vite). • Par virement anticipé sur le compte Europabank, BE- 1000 Bruxelles (Belgique) - n° 671-9059679-47 IBAN: BE22 6719 0596 7947 * BIC (SWIFT): EURBBE99 tous frais à charge du donneur d’ordre N.B. Les commandes sont envoyées dès confirmation de leur règlement. 5. Disponibilité et ‘tenue en note’ En cas de rupture de stock, les produits sont gardés en commande et envoyés dès que disponibles à nouveau. 6. Crédit tenu en compte 6.1. Les mandat-postaux sont encaissés au comptant. Le crédit résultant de produits hors stock est tenu en compte jusqu’à ce qu’ils soient à nouveau disponibles ou confirmés ‘out of print’ (épuisés) par les éditeurs. 6.2. Les cartes de crédit sont débitées uniquement des produits envoyés et n’occasionnent donc pas de crédit. 7. Les prix Les prix sont mentionnés en Euros, toutes taxes comprises, là où elles sont d’application. Autant que possible, nous essayons de maintenir stables les prix de notre catalogue. Toutefois, en raison de fluctuations monétaires ou de modification de prix des éditeurs, les prix peuvent être modifiés sans préavis. 8. Devise Tous les paiements par carte de crédit sont débités en Euros et convertis dans votre devise nationale par votre banque. Pour des informations sur les taux de change, ou tout autre frais, contactez votre banque. 9. T.V.A. 9.1. - Pour une livraison au sein de la Communauté Européenne (CE) Les prix indiqués tiennent compte de la TVA belge applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA comprise (6% sur les partitions et livres, 21% sur les CDs, DVDs, cassettes, CD-Roms, cordes, etc). Aucun autre droit de douane ni TVA n'est payable à réception. Tout changement du taux applicable sera immédiatement répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue. Les pays de la Communauté Européenne (CE) sont: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d’Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie, Suède, Tchéquie. 9.2. - Pour une livraison hors Communauté Européenne (CE) Dans ce cas, les articles et prestations de transport bénéficiant de l'exemption de la TVA en vertu de la Circulaire E.T. 97.794 du 1er mars 2001 sur l’exportation d’envois postaux, la facture sera établie hors TVA belge. L'acheteur devra acquitter les droits et taxes à l'entrée du pays de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive de l'acheteur, sauf indication contraire l'acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés dans le pays de livraison. 10. Droit du consommateur "Dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat. Toute ouverture ou modification de l'emballage de sécurité qui recouvre entièrement ou partiellement le produit ne permet plus au consommateur de renoncer à l'achat." (loi du 14 juillet 1991 - Art 79 par. 2) Le produit est retourné aux frais de l’acheteur et doit être en bon état et dans son emballage d’origine. Le produit retourné ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration, et être dans un état de propreté parfaite. En outre, les produits fournis par 'Guitare Diffusion sprl' (CDs, DVDs, éditions, livres) appartiennent à ceux dits 'directement reproductibles' au moyen de graveurs de disques compacts, duplicateurs, photocopieurs... En conséquence, ces marchandises livrées, conformément à la commande, ne sont ni reprises ni échangées. 11. Retours Les produits oubliés, endommagés, envoyés par erreur ou non conformes à la commande doivent être signalés dans les quatre jours de réception afin que nous puissions rectifier la situation rapidement. Important !! Afin d'exercer votre droit de pouvoir nous retourner un tel produit à nos frais, vous devez nous téléphoner, entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi pour qu'un 'numéro d'autorisation de retour' permettant d'identifier votre colis soit attribué, qui devra être mentionné sur l'emballage d'origine (Autorisation de retour n° --). Aucun retour ne sera accepté sans cette mention. Le produit retourné doit être en bon état et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration, et être dans un état de propreté parfaite. 12. Commandes spéciales Les commandes spéciales (hors catalogue) se font obligatoirement par écrit, sur mention du produit et de la version souhaitée. Les commandes spéciales ne peuvent être ni annulées, ni reprises, ni échangées. 13. Conditions générales obligatoires Les présentes conditions générales sont toujours d’application, sauf si une autre convention a été convenue avec Guitare Diffusion. L’application d’autres conventions que celles définies dans les conditions générales dépend de l’approbation préalable donnée par écrit par Guitare Diffusion. 14. Loi applicable et juridiction La présente convention de vente est régie par la loi belge. Tout litige résultant de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Charleroi. En cas de litige, la version française des conditions de vente est la seule légalement valable. Haut de la page |